TRUSTEVIXA2

Politique de confidentialité

Article 1: Identification du responsable du traitement des données

Cette Politique de confidentialité décrit les protocoles stricts de traitement des données maintenus par TRUSTEVIXA2 (« la Plateforme », « nous », « nos »), dont le siège social est situé au 100 King Street West, Suite 5600, Toronto, ON M5X 1C9, Canada. Nous agissons en tant que Contrôleur des données conformément à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée. Pour garantir une intégrité absolue des données et un alignement réglementaire, nous avons nommé un Délégué à la protection des données (DPD) dédié, joignable à [email protected].

Article 2: Catégories de renseignements personnels collectés

Indicateurs d'identité: Nom légal complet, date de naissance, nationalité et documents d'identification délivrés par le gouvernement pour la vérification obligatoire du client (KYC) et la lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

Conformément aux principes de minimisation des données et de limitation des finalités, nous collectons:

Télémétrie financière: Source des fonds, paramètres du compte bancaire, adresses de portefeuille d'actifs numériques (clés publiques) et historiques complets des transactions.

Empreinte numérique: Adresses IP, spécifications matérielles de l'appareil, configurations du navigateur et journaux d'interaction granulaires avec nos interfaces analytiques.

Article 3: Finalité et base juridique du traitement

Nécessité contractuelle: Essentiel pour la création, la gestion et le maintien de votre compte et la prestation de nos services d'analyse de données.

Notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels sont fondées sur:

Obligations légales: Conformité avec les mandats canadiens de déclaration financière, les lois fiscales et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) sous la supervision de CANAFE.

Intérêts commerciaux légitimes: Détection proactive de la fraude, optimisation du réseau, amélioration de la sécurité et protection de notre infrastructure numérique.

Consentement explicite: Pour des informations de marché personnalisées, des alertes informatives et des cookies analytiques non essentiels (qui peuvent être retirés par l'utilisateur à tout moment).

Article 4: Sécurité avancée et souveraineté des données

Chiffrement

Toutes les données au repos sont sécurisées grâce aux protocoles cryptographiques AES-256 standard de l'industrie.

Transmission

Toutes les données en transit sont protégées par un chiffrement de bout en bout TLS 1.3.

Hébergement

Les données sont principalement hébergées et traitées au sein de clusters de centres de données canadiens sécurisés, garantissant que les exigences locales de résidence et de souveraineté des données sont rigoureusement respectées.

Article 5: Conservation et vos droits légaux

Nous conservons les dossiers d'identité, fiscaux et financiers pendant une période minimale de sept (7) ans après la clôture du compte pour répondre aux mandats de conservation légaux de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de CANAFE. En vertu de la LPRPDE, vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de demander des corrections aux dossiers inexacts et de contester notre conformité. Les demandes concernant vos droits sur les données doivent être envoyées par écrit à [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une plainte formelle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

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